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En l'absence de loyers,
  • l'investisseur n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu,
  • il bénéficie d'économies d'impôts en imputant des intérêts d'emprunt sur les revenus fonciers existants ou à venir procurant une économie d'IRPP, de CSG et de CRDS (max. 52 %).

  • L'ISF

Non-imposition du nu-propriétaire, c'est dire l'investisseur, soit une économie d’ISF sur la valeur de la nue-propriété venant en déduction du patrimoine de l'investisseur.

Le nu-propriétaire bénéficie d'une exonération totale d'imposition des plus values si les biens sont revendus après la 15ème année.

En cas de revente préalable, il bénéficie d'un abattement de 10 % par an, à compter de la 6ème année suivant l'acquisition de la nue-propriété.

Elle est acquittée par l’usufruitier (la bailleur).

Lorsque vous réalisez un investissement en démembrement, si l’immeuble est donné en location :
  • l’usufruitier, c'est à dire la bailleur, est imposable au titre des revenus fonciers pour les loyers qu’il perçoit,
  • le nu-propriétaire, c'est à dire l'investiseur, s’il supporte les charges de grosses réparations, peut en contrepartie les déduire de son revenu global, à défaut d’autres revenus fonciers, ou si ces dépenses excèdent le montant de ses revenus fonciers.

L’effet de participer à un démembrement et en particulier à l’acquisition de la nue-propriété sur un patrimoine imposable à l’ISF est favorable.

En effet, la détention d’une nue-propriété est synonyme de la détention de zéro, puisque la loi,  conformément à une exigence constitutionnelle, fait supporter le fardeau de l’ISF à l’usufruitier.

Celui-ci étant un non-assujetti, puisque c’est un bailleur social, le bien échappe à l’ISF pour sa valeur totale aussi longtemps que dure le démembrement. De ce fait,

L’investisseur allège son patrimoine taxable du montant de son investissement.

Comme vous venez de le voir, démembrement et ISF font bon ménage...

Vous trouverez sur notre site d'autres informations sur le démembrement du point de vue de l'investissement et de la "loi" .

Voir aussi :


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