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Usufruit

L'usufruit représente le droit
  • de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...)
  • d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes),
sans pouvoir s'en désaisir.

L'usufruit est l'association de l'usus et du fructus.

L'usufruit diffère de la propriété en ce qu'il ne donne pas le droit de détruire ou d'aliéner la chose. De plus, l'usufruit est temporaire, alors que le droit de propriété est imprescriptible.

Vous pouvez consulter les rubriques Démembrement et Nue-propriété pour plus de détails.

En générale, l'usufruit est viager, c'est à dire qu'il s'éteint au décès de l'usufruitier. Mais l'usufruit peut également être prévu pour une durée fixe sous deux réserves :
  • si l'usufruitier décède avant le terme prévu, l'usufruit s'éteint et le nu-propriétaire devient immédiatement propriétaire du bien
  • si l'usufruitier est une société ou une association, la durée de l'usufruit ne peut dépasser 30 ans

Evaluation de l'usufruit

Il existe deux méthodes d'évaluation de l'usufruit : fiscale et économique. Les deux méthodes partent du principe que la somme des valeurs de l'usufruit et de la nue-propriété est égale à la valeur du bien en pleine propriété.

  • Evaluation fiscale de l'usufruit

Le principe de l'évaluation fiscale de l'usufruit est d'appliquer un barème à la valeur du bien en pleine propriété.

Le barème est défini à l'article 669 du code général des impôts :
Usufruit

Le principe de l'évaluation économique de l'usufruit est de prendre en compte les revenus perçu pendant la durée de l'usufruit.

A titre d'exemple pour un usufruit viager sur un bien objet d'un investissement locatif, on évalue l'espérance de vie de l'usufruitier (en fonction de la table ci-dessus et éventuellement de l'état de santé de l'usufruitier), et bien sûr les revenus dudit investissement locatif.

Voir aussi :


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