LMNP 2009

La loi LMNP 2009 permet de répondre à des besoins très précis :

• la France est très touchée par le vieillissement de la population : on estime à environ 800 000 le nombre de personnes agées dépendantes (EHPAD, 5è age) aujourd’hui, chiffre qui devrait presque doubler d’ici 2040,
• Les séniors du 4è age (résidences séniors) sont plus exigeants en matière de services, de sécurité et de loisirs
  
• de même, les étudiants en France ont des besoins très particuliers, qu’un bailleur classique ne saurait réellement satisfaire,
• enfin, le tourisme de loisirs et d’affaires est un secteur para-hôtelier en pleine expansion mais à part, qui mérite un regard et un intérêt particuliers
  

Parmi les biens adaptés au LMNP 2009, on trouve donc:

• les résidences médicalisées (résidences séniors et EHPAD)
  

• les chambres meublées (qui peuvent être une partie de la résidence principale du loueur),
• les locations saisonnières,
• les chambres d’hôtes et gîtes ruraux,
• les logements situés dans les résidences de tourisme ou résidences avec services.

Le LMNP 2009 permet ainsi d'accélérer le développement du réseau d’infrastructures d’accueil de ces étudiants, séniors et personnes âgées dépendantes, cadres et dirigeants, touristes Français et étrangers.

Les logements éligibles au LMNP 2009 sont encadrés par la RM Desanlis du 29 Janvier 1980, garantissant un minimum d’habitabilité.

Toutefois, pour être considérés comme meublés, les logements doivent comporter des objets mobiliers en nombre raisonnable pour que le local offre un minimum d’habitabilité (variable suivant la destination du logement).

Sans qu’il y ait de définition légale précise sur cette notion d’habitabilité, on peut penser que les meubles dont est pourvu le logement doivent être en nombre suffisant pour que le locataire puisse y vivre sans avoir besoin de rajouter quelque meuble que ce soit.

Un bail commercial (défini à l’article L145-1 du Code du Commerce) est conclu avec un Gestionnaire, et celui-ci fournira au moins 3 des 4 services suivants :

• Accueil et réception
• Petit-déjeuner
• Ménage quotidien
• Blanchisserie

Contrairement aux baux locatifs, qui ont une durée minimale d’un an, dans le cadre des baux commerciaux, il s’agit généralement du « 3 – 6 – 9 ». Le preneur à bail renonce à sa faculté de rétractation triennale et s’engage pour au moins 9 ans.
Toute l'attention doit être portée sur la fiabilité de l'exploitant, très variable suivant sa spécialité et son expérience.
Actuellement, les résidences séniors et les EHPAD en LMNP classique ou amendement Bouvard, sont les secteurs les plus "surs" et les plus rentables

Les avantages du LMNP 2009 sont :

• Vous devenez propriétaire d’un patrimoine immobilier
• Vous optimisez votre fiscalité
  
• Vous générez des revenus complémentaires (loyers), sécurisés par Bail commercial
• Vous créez un capital financier (en cas de revente)
• Vous protégez votre famille

Ainsi, en tenant compte de vos objectifs et de votre situation patrimoniale et fiscale actuelle, nous vous préconiserons un investissement vous permettant d’obtenir le gain fiscal et patrimonial maximal en regard de votre situation et dans la limite de la loi.

Pour les loueurs en meublé non professionnels, c’est le régime des plus-values privées qui s’applique.

Les règles d’imposition sont donc strictement celles applicables dans le cadre d’une vente de logement non meublé.

Ainsi, en cas de plus-values, celles-ci sont exonérées si elles interviennent au bout de quinze ans de détention du bien ou encore, sous certaines conditions, au bout de cinq ans, si le vendeur n’est pas propriétaire de sa résidence principale.

Vous trouverez d'autres informations sur le dispositif LMNP 2009 liés à la défiscalisation en cliquant ici, et aux textes de lois en cliquant ici.