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L'impôt global concernant la CSG (8,2%), la CRDS (0,5%) et les prélèvements sociaux et additionnels (3,40%) sur les revenus fonciers et de placement est de

12,1% pour l'année 2009

Ils ont évolué comme suit depuis leur création :

  • CSG

Revenus soumis à la CSG au taux de 8,2 % :
  • les revenus fonciers,
  • les revenus des locations meublées non professionnelles,
  • les revenus des capitaux mobiliers non soumis à prélèvement libératoire,
  • les plus values sur biens meubles et immeubles, les plues values, gains en capital et profits,
  • les rentes viagères constituées à titre onéreux,
  • les revenus de l'épargne salariale,
  • les produits de placement soumis à prélèvement libératoire (exemples : bons du Trésor, obligations, titres de créances négociables),
  • certains produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu (exemples : plans et comptes d'épargne logement, assurance vie, plans d'épargne populaire, plans d'épargne en action, plans d'épargne retraite, capital risque).

  • CRDS

La CRDS est prélevée à la source par application d'un taux de 0,50% sur le revenu brut, quel que soit le revenu concerné.

Les revenus du patrimoine assujettis à l'impôt sur le revenu, y compris certains revenus exonérés de la contribution sociale généralisée (CSG), sont soumis à la CRDS :
  • les revenus fonciers,
  • les rentes viagères constituées à titre onéreux,
  • les revenus de capitaux mobiliers,
  • les intérêts et plus values des actions et placements.

La CRDS est aussi prélevée sur les revenus de placement tels que :
  • les obligations,
  • les Sicav,
  • les fonds communs de placement et titres d'emprunts négociables.

CSG / CRDS et autres revenus

Bien sûr, la CSG / CRDS s'applique à bien d'autres revenus, notamment les salaires. Pour plus de détails, consultez nos pages spécifiques CSG et CRDS.

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