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Malraux

Textes de lois relatif au dispositif Malraux

les textes de lois liés au dispositif Malraux sont :
  • Loi de finances rectificative pour 1994 : Création des ZPPAUP,
  • Instruction administrative du 17 mai 1995, BOI 5D-5-95 : précisions concernant le nouveau dispositif en place depuis le 1er janvier 1995,
  • Réponse Valeix n° 39461 JOAN du 3 avril 2000, p. 2 167 : Réponse ministérielle précisant la compatibilité des dispositifs Malraux et Besson,
  • Loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) (article 26 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000) : Loi modifiant le dispositif de mise en place ou la transformation des secteurs sauvegardés,
  • Loi de finances rectificative pour 2003 (loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 - art. 68 - JO du 31) et instruction BOI 5D-6-04) : Article de loi qui étend le dispositif Malraux aux travaux de réaffectation à l’habitation.

Voir aussi :


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