Peuvent bénéficier du statut "Robien recentré" lié au neuf :

• les acquisitions de logements neufs ou en état futur d'achèvement situés en France (métropole et DOM),
• les acquisitions de logements réhabilités dès lors qu'ils ont été soumis à la TVA immobilière.

On précise que par logement neuf, il convient d'entendre les immeubles à usage d’habitation dont la construction est achevée et qui n’ont jamais été habités ni utilisés sous quelque forme que ce soit avant leur acquisition.

Notons qu'un logement loué nu dans une résidence de retraite ou pour étudiant bénéficie du dispositif Robien recentré.

En revanche, un logement en résidence hôtelière ou de tourisme ne peut prétendre au bénéfice du statut Robien recentré.

L’investisseur peut acquérir autant de logements « en amortissements » qu’il le souhaite.

L’option pour la formule de l’amortissement est par ailleurs irrévocable pour le logement considéré.

L’option Robien recentré en faveur de l’amortissement est exercée par l’investisseur lors de sa déclaration de revenus ; elle comporte plusieurs obligations pour le propriétaire :

• L’engagement de louer le logement nu pendant une durée de neuf ans,

• Le locataire doit en faire son habitation principal,
• Le logement ne doit pas être loué à un membre du foyer fiscal du bailleur,
• La location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure,
• L’engagement de location doit prévoir que le loyer du locataire apprécié à la date de conclusion du bail ne doit pas excéder des plafonds fixés par décret.

La location à un ascendant ou un descendant du propriétaire ou la location à un ascendant ou un descendant de l’un des membres du foyer fiscal du propriétaire est admis dans le cadre de la loi Robien recentré.
 
Avec le Robien recentré, le loyer mensuel par mètre carré, hors charges, ne doit pas être supérieur, pendant toute la période couverte par l’engagement de location, aux plafonds fixés par décret selon la zone dans laquelle se situe le logement (mêmes plafonds que pour la Loi Scellier). Ces plafonds de loyer sont relevés chaque année, au 1er janvier, dans la même proportion que la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE.

En cas de rupture de l'un des engagements pris par le propriétaire pour le Robien recentré, les déductions pratiquées font l'objet d'une reprise. Exception faite si la rupture des engagements est due :

• à l'invalidité d'un des deux époux soumis à imposition commune
• au licenciement du contribuable ou de son époux soumis à imposition commune
• au décès du contribuable ou de son époux

Pour un même logement, l’option en faveur de l’amortissement Robien recentré ne peut se cumuler avec :

• La réduction d’impôt pour investissement outre-mer,
• La réduction d’impôt au titre de l’amortissement Borloo,
• L’imputation sur le revenu global des déficits fonciers provenant de monuments historiques,
• L’imputation sur le revenu global des déficits fonciers résultant d’une opération Malraux.

En revanche, l’investisseur peut bénéficier pour un logement de l’une des déductions susvisées et pour un autre (ou plusieurs autres) logement(s) du dispositif Robien recentré ou Borloo.

Lorsqu’un investisseur constate un déficit foncier sur un logement placé sous le dispositif Périssol, bénéficiant du plafond d’imputation des déficits fonciers de 15 300 €, il peut imputer sur son revenu global, dans la limite de 15 300 €, les déficits provenant d’autres locations, y compris celles bénéficiant du régime Robien recentré ou Borloo. Hormis ce cas, le plafond de droit commun est de 10 700 €.

La déduction liée au Robien recentré est applicable, dans les mêmes conditions que le dispositif "Robien recentré neuf", aux locaux affectés à un usage autre que l'habitation et que le contribuable transforme en logements, ainsi qu’aux logements qui ne satisfont pas aux caractéristiques de décence prévues à l'article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 et qui font l'objet de travaux de réhabilitation définis par décret permettant aux logements d'acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs.

Dans ces cas, la déduction au titre de l'amortissement est calculée sur le prix d'acquisition des locaux augmentés du montant des travaux de transformation ou de réhabilitation. La période d'amortissement a pour point de départ le premier jour du mois de l'achèvement de ces travaux.

Pour les travaux d'améliorations, le taux d'amortissement est de 10% du montant de la dépense et ce, pendant dix ans.

Vous trouverez d'autres informations sur le dispositif Robien recentré liés à la défiscalisation en cliquant ici, et aux textes de lois en cliquant ici.