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Le projet de loi de finances présenté en conseil des ministres le 30 septembre 2009 est aujourd'hui en cours d'analyse par des commissions saisies à l’Assemblée Nationale, avant son arrivée en séance publique prévue à partir du 20 octobre.

L’article 44 décrit les modalités d'application des barèmes 2010, soit
  • 20% pour les acquisitions réalisées en 2010
  • 15% à partir de 2011, sauf si le produit dépasse un niveau de performance énergétique établi par décret (à priori celui des BBC) pour bénéficier de la réduction initiale de 25 ou 20%.

On notera surtout, que comme pour ceux actés en 2009, les biens qui seront réservés avant le 31 décembre 2009 bénéficieront de la réduction complète de 25%.

Les tranches restent identiques (cf. article 9) mais les seuils et les plafonds son revalorisés.

Le barème proposé est donc le suivant :

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